Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres lois nationales des États membres en matière de protection des données, ainsi que des autres dispositions relatives à la protection des données, est :

GEOTRACE GmbH & Co. KG
Waldleite 21
97295 Waldbrunn, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 93 06 / 53 42 380
E-mail : info@noa.life

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données et à l'exercice de vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez joindre notre point de contact dédié à la protection des données par e-mail à datenschutz@noa.life ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus avec la mention « Datenschutz » (protection des données).

2. Généralités sur le traitement des données

2.1 Étendue du traitement des données personnelles

Nous ne traitons en principe les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d'un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement n'a lieu, en règle générale, qu'avec le consentement de l'utilisateur ou lorsque la loi l'autorise.

2.2 Bases juridiques

• Art. 6, §1, a RGPD — Consentement
• Art. 6, §1, b RGPD — Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles
• Art. 6, §1, c RGPD — Obligation légale
• Art. 6, §1, f RGPD — Intérêt légitime

2.3 Effacement des données et durée de conservation

Les données personnelles sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation disparaît. Une conservation au-delà peut avoir lieu lorsqu'elle est prévue par le législateur européen ou national dans des règlements de droit de l'Union, des lois ou d'autres dispositions auxquels le responsable du traitement est soumis.

3. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Le site est hébergé par :

ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich
Propriétaire : René Münnich
Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf, Allemagne

Un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD a été conclu avec l'hébergeur. Les serveurs sont situés dans un centre de données en Allemagne. Base juridique du recours à l'hébergeur : art. 6, §1, f RGPD (intérêt légitime à une mise à disposition sûre et efficace du site).

À chaque accès, le navigateur transmet automatiquement des informations au serveur. Ces informations sont stockées temporairement dans un fichier dit « journal » (logfile) :

• Adresse IP de l'ordinateur demandeur
• Date et heure de l'accès
• Nom et URL du fichier consulté
• Volume de données transmis
• Indication du succès ou non de la consultation
• Données d'identification du navigateur et du système d'exploitation utilisés
• URL de provenance (referrer)

Base juridique : art. 6, §1, f RGPD. Les données sont conservées afin de garantir le bon fonctionnement du site et de prévenir les attaques. Durée de conservation : les fichiers journaux du serveur sont automatiquement supprimés après 7 jours. Une conservation plus longue de certaines entrées n'a lieu que si elle est nécessaire à l'élucidation d'un incident de sécurité concret ; les fichiers journaux concernés sont alors conservés jusqu'à la clarification définitive de l'incident.

4. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans le navigateur ou par le navigateur sur l'appareil de l'utilisateur.

4.1 Cookies techniquement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web (p. ex. panier, connexion, données de compte stockées localement). Base juridique : art. 6, §1, f RGPD ou § 25, al. 2 TDDDG.

4.2 Cookies d'analyse et de marketing

Pour la mesure d'audience, nous n'utilisons aucun cookie et aucun service de tiers — en particulier ni Google Analytics ni le pixel Meta. Nous recourons à la place à notre propre mesure d'audience sans cookie : lors d'une consultation de page, un signal court et anonyme est envoyé à notre propre serveur (track.php) et y est exploité exclusivement de manière agrégée (p. ex. nombre de pages vues, page d'origine, catégorie approximative d'appareil). Aucune information n'est à cette occasion stockée ou lue sur votre appareil ; un consentement au sens du § 25, al. 1 TDDDG n'est donc pas nécessaire. Votre adresse IP n'est pas conservée durablement à cette fin. Base juridique : art. 6, §1, f RGPD (intérêt légitime à l'analyse statistique et à l'amélioration de notre offre).

4.3 Gestion des cookies

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment ou adapter vos préférences. La plupart des navigateurs offrent en outre des fonctions de gestion et de suppression des cookies.

5. Formulaires de contact & contact par e-mail

Le site permet une prise de contact par e-mail à l'adresse info@noa.life. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises avec l'e-mail sont enregistrées.

Les données ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

Base juridique : art. 6, §1, b RGPD (mesures précontractuelles) ou art. 6, §1, f RGPD (intérêt légitime à répondre).

6. Système de compte & traitement des commandes

Si vous créez un compte utilisateur sur noa.life ou commandez un appareil NOA, nous traitons les données suivantes :

• Données de base (nom, e-mail, le cas échéant adresse, téléphone)
• Données de commande (produit, quantité, prix, date de commande)
• Données de paiement et d'expédition
• Le cas échéant, personnes de confiance enregistrées et données de l'appareil

Les données de compte et de commande sont traitées et stockées côté serveur, dans notre base de données (commandes, données d'abonnement/de tarif, appareils associés et contacts d'urgence). La connexion à l'application NOA s'effectue au moyen d'un jeton d'accès chiffré.

Base juridique : art. 6, §1, b RGPD (exécution du contrat). Durée de conservation : jusqu'à la fin du contrat, plus les délais légaux de conservation (notamment § 257 HGB, § 147 AO).

6.1 Données de l'appareil, de localisation et d'urgence (service NOA)

Pour assurer sa fonction de protection, le service NOA traite les données suivantes de la personne équipée d'un appareil NOA :

• Données de localisation (données GPS/de position de l'appareil) pour l'affichage de la position, les zones de sécurité (géorepérage) et la surveillance d'inactivité (no-movement),
• Données d'alarme et d'événement (alarmes déclenchées, heure, position, historique des notifications),
• Contacts d'urgence (nom, téléphone, e-mail des personnes de confiance enregistrées).

En cas d'alarme, les destinataires sont les contacts d'urgence enregistrés par le client (par SMS, e-mail ou appel) ainsi que — uniquement si l'option est souscrite et en l'absence de confirmation — une centrale d'urgence/de sécurité (escalade).

Consentement de la personne porteuse : le client s'assure que la personne équipée d'un appareil NOA a consenti au traitement de ses données de localisation ou qu'une autorisation correspondante existe.

Base juridique : art. 6, §1, a RGPD (consentement) et art. 6, §1, b RGPD (exécution du contrat) ; pour d'éventuelles données de santé/données vitales, en outre art. 9, §2, a RGPD ; en cas d'alarme, également art. 6, §1, d RGPD pour la protection des intérêts vitaux. Durée de conservation des données de localisation/télémétrie : 90 jours après facturation ; les données sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf si des obligations légales de conservation ou une procédure d'alarme/de clarification non encore close s'y opposent.

7. Services & outils intégrés

7.1 Material Symbols (police d'icônes de Google)

Pour l'affichage des symboles d'interface (icônes), ce site intègre la police « Material Symbols » de Google. Lors de l'accès au site, le fichier de la police d'icônes est chargé depuis le serveur de Google ; votre adresse IP peut à cette occasion être transmise à Google. Les polices du texte courant du site, en revanche, ne sont pas chargées depuis Google : seules des polices système déjà présentes sur votre appareil sont utilisées. Base juridique : art. 6, §1, f RGPD (intérêt légitime à un affichage homogène et performant). Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google peut à cette occasion transmettre des données également vers les États-Unis ; cette transmission repose sur les clauses contractuelles types de l'UE ainsi que sur la certification de Google au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

7.2 Service de cartographie (auto-hébergé)

La carte de localisation du service NOA utilise le logiciel cartographique Leaflet (auto-hébergé) et obtient les tuiles cartographiques via notre propre proxy serveur. À cette occasion, aucune transmission de l'adresse IP ou de la localisation de l'utilisateur à un fournisseur de cartes externe n'a lieu (minimisation des données, art. 5, §1, c RGPD).

7.3 Traitement des paiements

Pour le traitement des paiements, nous recourons — selon le moyen de paiement que vous avez choisi — aux prestataires de services de paiement suivants en tant que destinataires des données relatives au paiement :

• PayPal — PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (en cas de paiement par PayPal).
• Stripe — Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (en cas de paiement par carte bancaire ou Apple Pay).
• Prélèvement SEPA — traitement via notre banque teneuse de compte, sur la base du mandat SEPA que vous avez accordé.

Seules les données nécessaires au paiement concerné sont transmises (p. ex. nom, montant de la facture, données de paiement/de compte). Les prestataires de services de paiement mentionnés traitent ces données en tant que responsables du traitement à part entière, sur la base de leurs propres dispositions en matière de protection des données. Base juridique : art. 6, §1, b RGPD (exécution du contrat) ainsi que art. 6, §1, f RGPD (traitement sûr et fluide des paiements).

7.4 Services de notification (alarme)

Pour assurer la fonction d'alerte, le service NOA transmet, en cas d'événement, des notifications aux contacts d'urgence que vous avez enregistrés. À cette fin, nous recourons à des prestataires de télécommunication et d'envoi en tant que sous-traitants :

• Envoi de SMS et d'appels vocaux/annonces via un fournisseur de passerelle de télécommunication,
• Envoi d'e-mails (notifications de commande, de compte et d'alarme) via un service d'envoi d'e-mails,
• en cas d'option Centrale de sécurité souscrite, la transmission des données d'alarme et de localisation à une centrale d'appels d'urgence/de service 24h/24 et 7j/7 connectée (escalade uniquement si aucune personne de confiance ne confirme à temps).

Des contrats de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD ont été conclus avec ces prestataires ; seules les données nécessaires à la notification concernée sont transmises. Base juridique : art. 6, §1, b RGPD (exécution du contrat), art. 6, §1, a RGPD (consentement) ainsi que, pour la protection des intérêts vitaux, art. 6, §1, d RGPD.

7.5 Autres services

Livraison : pour la livraison des appareils, nous transmettons les données d'expédition nécessaires (nom, adresse de livraison et, pour l'avis de livraison, le cas échéant e-mail/téléphone) à l'entreprise de transport mandatée — en règle générale DHL (DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn). Base juridique : art. 6, §1, b RGPD.

Newsletter : si vous consentez à recevoir notre newsletter, nous traitons votre adresse e-mail selon la procédure du double opt-in en vue de l'envoi de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou dans votre compte client. Base juridique : art. 6, §1, a RGPD ; la révocation produit ses effets pour l'avenir.

Mesure d'audience : pour l'analyse statistique, nous utilisons la mesure d'audience sans cookie, exploitée par nos soins, décrite au point 4.2. Aucune transmission à des tiers n'a lieu à cette occasion.

8. Droits des personnes concernées

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant les données personnelles vous concernant :

• Accès (art. 15 RGPD)
• Rectification (art. 16 RGPD)
• Effacement (art. 17 RGPD)
• Limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Opposition (art. 21 RGPD)
• Retrait des consentements accordés (art. 7, §3 RGPD) avec effet pour l'avenir

Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD). Autorité compétente pour le siège du responsable du traitement (Bavière) :

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 18, 91522 Ansbach
www.lda.bayern.de

9. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique de confidentialité afin qu'elle corresponde toujours aux exigences légales en vigueur ou pour y refléter les modifications de nos prestations, p. ex. lors de l'introduction de nouveaux services. La nouvelle politique de confidentialité s'applique alors lors de votre prochaine visite.