Droit de rétractation.
Votre droit de rétractation en tant que consommateur conformément aux § 312g et § 355 du Code civil allemand (BGB) — y compris le formulaire type de rétractation.
1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour
- où vous-même, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris physiquement possession de la marchandise, en cas de livraison d'une marchandise unique.
- où vous-même, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris physiquement possession de la dernière marchandise, en cas de livraison de plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et livrées séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
GEOTRACE GmbH & Co. KGWaldleite 21
97295 Waldbrunn, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 93 06 / 53 42 380
E-mail : info@noa.life
de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-dessous, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
2. Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si un accord exprès différent a été conclu avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve d'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation de ce contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
2.1 Frais de renvoi
Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. L'appareil NOA pouvant être expédié comme un colis ordinaire, seuls les frais d'envoi habituels d'un colis sont alors à votre charge.
2.2 Perte de valeur
Vous ne répondez d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
3. Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation n'existe pas ou s'éteint de manière anticipée pour les contrats
- portant sur la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque leur sceau a été retiré après la livraison.
- portant sur la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées en fonction de ses besoins.
- portant sur la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le sceau a été retiré après la livraison.
Pour l'appareil NOA en tant que tel, ces exclusions ne s'appliquent en règle générale pas — votre droit de rétractation de quatorze jours s'applique sans restriction. Ce n'est que pour les prestations de service déjà fournies (par ex. les prestations de forfait/de connexion effectivement utilisées pendant le délai de rétractation) que nous pouvons exiger une compensation raisonnable, si vous avez expressément consenti à l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation.
4. Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez remplir ce formulaire et nous le renvoyer. Son utilisation n'est pas obligatoire.
À :
GEOTRACE GmbH & Co. KG
Waldleite 21
97295 Waldbrunn
E-mail : info@noa.life
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises suivantes (*) / pour la prestation de services suivante (*) :
__________________________________________________________
Commandé le (*) / reçu le (*) : _________________________
Nom du/des consommateur(s) : _______________________________
Adresse du/des consommateur(s) : __________________________
Date : ____________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________________
(*) Rayez la mention inutile.
5. Envoyer la rétractation en ligne
Vous pouvez également nous transmettre votre rétractation directement via ce formulaire. Lors de l'envoi, votre déclaration est adressée à widerruf@noa.life. Les champs obligatoires sont marqués d'un *.